Recyclage des DEEE

Déchets des Equipements Electriques et Electroniques

IBM et la fin de vie du matériel informatique

Afin de protéger notre environnement, la santé humaine et les ressources naturelles, l’Union européenne a adopté une directive « WEEE » concernant les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE).

Cette directive a été transposée en droit français par le Décret 2005-829 du 20 juillet 2005 (PDF, 87KB)

Ce décret invite à une collecte séparée, un traitement approprié de ces déchets et leur valorisation optimale.

Valorisation des produits ménagers

Conformément aux articles 13 et 14 du décret 2005-829, IBM s’acquittera de ses obligations de reprise en adhérant à l’un des organismes agréés, dès que les conditions légales permettront la création et le fonctionnement de ces organismes.

L’organisme collectif auquel nous adhérerons assurera l’enlèvement et le traitement de ces équipements collectés sélectivement par les collectivités locales et les distributeurs.

De nouvelles informations seront disponibles sur ce site dès qu’IBM aura rejoint un organisme agréé.

Valorisation des produits professionnels

Dès 1999, IBM a mis en place une solution globale pour le traitement du matériel informatique en fin de vie, optimisant reconditionnement, recyclage et valorisation.

Nous avons déjà une expérience de collecte et de traitement de 540000 tonnes d’équipements informatiques.

En élargissant notre propre expérience aux besoins de nos clients, nous avons mis en place une filière de collecte et de traitement.

Enlèvement et traitement des équipements en fin de vie:
Conformément à l’article 18 du décret 2005-829, IBM assure l’enlèvement et le traitement des équipements en fin de vie mis sur le marché après le 13 août 2005. Ces équipements sont reconnaissables au logo poubelle barrée appliqué au dos de l’appareil.

Le logo: Logo avec une poubelle barrée

Vous êtes détenteur professionnel d’un matériel IBM mis sur le marché après le 13 août 2005. Vous désirez vous en débarrasser, IBM a mis en place un Service de collecte et de traitement.

Informations pour les entreprises de recyclage :
Sur demande, et selon l’article 11 de la Directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et sa transposition en droit national des Etats Membres de l’UE, IBM fournira de l’information aux entreprises de recyclage en accord avec la « EICTA, CECED, AeA and EERA Joint Position Guidance on Implementing Article 11 of Directive 2002/96 (EC) Concerning Information for Treatment Facilities ».

Toute demande d’informations sera en langue anglaise et devra inclure les informations suivantes :

Veuillez envoyer votre demande au service :

Protection des données privées et suppression des données

Le client est l'unique responsable afin de se mettre en conformité avec les obligations légales résultant de la législation relative a la protection des données privées, en particulier en ce qui concerne la légalité de la transmission des données vers IBM et ses fournisseurs et les exigences légales en vue du traitement des données.

Préalablement à la remise de l'équipement, le client est tenu d'effacer toutes les données (qui comprennent toutes les données privées, les données cryptées, mots de passe, et logiciel) contenues dans ou sur le dit équipement qui comprend des disques durs, des disquettes, des appareils de stockage, des puces mémoires, etc.

IBM n'assumera aucune responsabilité ou obligation de confidentialité en ce qui concerne la sécurité des données.

IBM ne vérifiera pas le contenu ou ne vérifiera pas la présence de ces données préalablement à l'opération de recyclage et suppression, pendant laquelle IBM et ses fournisseurs DEEE respectifs sont autorisés à effacer, supprimer ou par n'importe quel autre moyen détruire toutes les données que peuvent contenir les DEEE rendus.

Le client sera unique propriétaire et restera responsable pour les données à chaque moment. IBM n'acceptera aucune responsabilité résultant du contenu des données dans ou sur les DEEE remis à un de nos fournisseurs DEEE désignés.

Valorisation des consommables

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