Programme de reprise

En 1989, IBM a été la première entreprise informatique de Suisse à rendre possible la reprise d'appareils usagés contre une taxe d'élimination.

Le 1er avril 1994 a vu l'entrée en vigueur d'une solution à l'échelle de toute la branche, à savoir la Garantie de récupération SWICO financée par la taxe anticipée de recyclage : à l'achat d'un nouveau produit, le client s'acquitte désormais d'une taxe d'élimination et de recyclage et contribue ainsi au financement du futur recyclage des appareils usagés. Ce principe de répartition correspond à tout point de vue aux objectifs de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE) révisée en juillet 1997.

1. 1. Responsabilité écologique :
   Les signataires de la convention SWICO s'engagent à assumer pleinement leur responsabilité écologique au niveau de l'importation, de la production et de la commercialisation - du développement des produits jusqu'à l'élimination complète de ses matières résiduelles.
2. Concept de reprise national :
   Les entreprises et les particuliers peuvent ramener gratuitement appareils de bureaux électroniques et ordinateurs, pièces de rechange, consommables et emballages, lesquels sont repris dans le commerce, aux points de collecte des fabricants ainsi que dans les centres régionaux de la société Cargo Domicile SA .
3. Recyclage contrôlé :
   Les mandats de recyclage et d'élimination sont attribués exclusivement à des entreprises spécialisées, titulaires d'une licence de la SWICO et contrôlées par le LFEM (EMPA) à Saint-Gall.
4. Financement assuré :
   Toutes les prestations de reprise et de recyclage sont financées conformément au principe de la taxe anticipée de recyclage (TAR) prélevée à l'achat de nouveaux appareils. Les comptes TAR des signataires de la convention sont vérifiés par des fiduciaires indépendantes.