IBM et la fin de vie du matériel informatique
Afin de protéger notre environnement, la santé humaine et les ressources naturelles, l’Union européenne a adopté une directive « WEEE » concernant les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE).
Cette directive a été transposée en droit belge par les 3 régions:
- Arrêté du gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets publié le 30-04-2004.
- Arrêté du gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion publié le 18-04-2005.
- Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-capitale instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination publié le 27-09-2002.
Ces arrêtés renforcent entre autre la législation des régions pour les déchets issus d’équipements électriques et électroniques professionnels.
Valorisation des équipements ménagers
IBM adhère à Recupel pour la collecte et le traitement des équipements ménagers. Nous invitons nos clients à utiliser les parcs à containeurs ou à remettre l’équipement à votre revendeur lors de l’achat d’un nouvel appareil équivalent.
Valorisation des équipements professionnels
Dès 1999, IBM a mis en place une solution globale pour le traitement du matériel informatique en fin de vie, optimisant reconditionnement, recyclage et valorisation.
Nous avons déjà une expérience de collecte et de traitement de 540000 tonnes d’équipements informatiques.
En élargissant notre propre expérience aux besoins de nos clients, nous avons mis en place une filière de collecte et de traitement.
Conformément aux arrêtés des régions:
IBM assure l’enlèvement et le traitement des équipements en fin de vie mis sur le marché après le 13 août 2005 - reconnaissables au logo appliqué au dos de l’appareil-, ainsi que des équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005 lorsqu'ils font l'objet d'un remplacement par un produit équivalent ou par un produit assurant les mêmes fonctions.
IBM met à la disposition des ses clients deux plateformes recevant le matériel IBM en fin de vie.
Informations relatives au recyclage
Sur demande et conformément à l’article 11 de la Directive européenne 2002/96 (EC) relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et à sa transposition en droit national des Etats Membres de l’UE, IBM fournira des informations aux entreprises de recyclage en accord avec la « EICTA, CECED, AeA and EERA Joint Position Guidance on Implementing Article 11 of Directive 2002/96 (EC) Concerning Information for Treatment Facilities ». Toute demande d’informations devra être adressée en langue anglaise et inclura les renseignements suivants :
Nom de l’entreprise / Pays :
Autorisation / n° de permis :
Téléphone :
Adresse e-mail :
Nom de la personne de contact :
Merci d’envoyer votre demande à l’une des adresses suivantes :
- InfoPrint Solutions Company web page
For information on IBM stand-alone and Multifunction printers
- bongrazi@us.ibm.com
For information on IBM Retail Store Products (Including printers integrated into these systems)
- rmcintos@us.ibm.com
For information on other IBM Products (including printers integrated into these systems)
- ProdInfo@us.ibm.com
For information on IBM Servers and Storage Systems Product
Protection des données privées et suppression des données
Le client est l'unique responsable afin de se mettre en conformité avec les obligations légales résultant de la législation relative a la protection des données privées, en particulier en ce qui concerne la légalité de la transmission des données vers IBM et ses fournisseurs et les exigences légales en vue du traitement des données.
Préalablement à la remise de l'équipement, le client est tenu d'effacer toutes les données (qui comprend toutes les données privées, les données cryptées, mots de passe, et logiciel) contenues dans ou sur le dit équipement qui comprend des disques durs, des disquettes, des appareils de stockage, des puces mémoires, etc.
IBM n'assumera aucune responsabilité ou obligation de confidentialité en ce qui concerne la sécurité des données.
IBM ne vérifiera pas le contenu ou ne vérifiera pas la présence de ces données préalablement à l'opération de recyclage et suppression, pendant laquelle IBM et ses fournisseurs DEEE respectifs sont autorisés à effacer, supprimer ou par n'importe quel autre moyen détruire toutes les données que peuvent contenir les DEEE rendus.
Le client sera unique propriétaire et restera responsable pour les données à chaque moment. IBM n'acceptera aucune responsabilité résultant du contenu des données dans ou sur les DEEE remis à un de nos fournisseurs DEEE désignés.
